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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Commandes
Sauf spécifications contraires expressément acceptées par notre direction,
- Les offres sont faites au cours du jour sans engagement de notre part. Les marchandises sont facturées suivant la valeur du jour de livraison et nos factures sont toujours révisables conformément à la législation en vigueur,
- Nos prix sont calculés départ dépôt Chambly (60),
- Les frais de transport, emballage et douane sont à la charge de l’acheteur,
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si les prix sont donnés franco,
- Tout marché même en cours, peut être suspendu, à défaut d’obtention de garantie suffisante,
- Toute commande suivant modèle ou dessins n’est exécutée que sous la responsabilité du client et celui-ci nous décharge de toute poursuite en contrefaçon ou interdiction d’emploi,
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre d’indication et sans engagement,
- Les réclamations doivent être faites dans la huitaine qui suit la réception et les marchandises rendues ne sont créditées qu’après leur retour dans nos magasins dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires et notices non détériorées. Notre garantie est limitée au remplacement des marchandises défectueuses sans aucune question de dommages et intérêts pour quelques motifs que ce soit,
- le montant minimum de commande est fixé à 200 euros H.T
Paiements
Sauf spécifications contraires expressément acceptées par notre direction,
- Nos factures sont payables d’avance à défaut des références d’usage,
- L’acheteur n’ayant pas de compte ouvert dans nos livres ou ayant un compte inactif depuis plus de deux ans, est tenu de payer 100% à la commande
Toute première commande sera accompagnée du règlement de l’acompte et d‘un relevé d’identité bancaire. Ce compte ne sera ouvert en nos livres qu’après réception de la demande d’ouverture de compte accompagnée d’un papier à entête, d’un extrait Kbis de moins de 3 mois. L’encours autorisé sera fixé par notre service financier en accord avec notre direction commerciale,
- Toute commande dépassant l’encours autorisé fera l’objet d’une négociation avec nos services,
- Pour les clients bénéficiant de délai de paiement et sous réserve que leurs factures antérieures soient payées et que le montant hors taxes de la commande soit supérieur à 800 euros, un escompte de 1% peut être prévu pour tout règlement sous 10 jours date de facture : en espèces, chèque de banque ou virement,
- En cas de paiement en retard du fait de l’acheteur, à une date postérieure à la fois à la date de paiement figurant sur la facture et celle résultant de l’application des conditions générales de paiement ci-dessus, il sera appliqué conventionnellement une pénalité sur la totalité du montant exigible calculé sur la base du taux d’intérêt légal augmenté de 50% et au prorata du nombre de jours calendaires de retard,
Prêt
Aucun prêt ne pourra être accordé sans l’accord préalable de notre direction. Le prêt est accordé pour une durée limitée et convenue maximale d’un mois. Tous les frais de transport seront à la charge du client. Tout prêt fera l’objet d’une demande écrite du client accompagné d’un chèque de caution du montant TTC de la marchandise. En cas de retard de retour et dans le cas ou le matériel ne serait pas restitué en l’état ou il a été prêté avec son emballage d’origine et ses accessoires et notices non détériorés, ce dernier serait facturé sans avis et le règlement encaissé.
Réserve de propriété
De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi 80.335 du 12 mai 80. En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution des marchandises dont il s’est réservé la propriété, aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Loi applicable et Juridiction
Dans le cas de ventes à l’exportation le droit français est seul applicable à nos ventes Pour toute contestation, il est fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Senlis. Cette clause expresse d’attribution de juridiction reste valable quels que soient les modes de livraison et ne peut opérer ni novation ni dérogation à la présente clause attributive de juridiction et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Ne traitant qu’aux conditions ci dessus, nous refusons toutes clauses contraires insérées dans les lettres de nos correspondants que nous n’aurions pas acceptées par écrit.

 
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